Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

Article 1 – Responsable du traitement

ATOLE
136 avenue des Razeteurs — 34160 Castries, France
Tél. : +33 (0)4 67 87 50 50
Email : marketing@atole.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR63384857314
Le Directeur de la publication est Joel FERREIRA

Délégué à la Protection des Données (DPO)
ATOLE a désigné un Délégué à la Protection des Données dont la mission est de veiller au respect des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Il tient et met à jour le registre des activités de traitement, accessible sur demande à l’adresse : marketing@atole.fr

Article 2 – Données collectées et finalités

ATOLE collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités définies (principe de minimisation des données).

Gestion des commandes clients
Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de facturation.
Base légale : exécution du contrat.

Communication commerciale
Données collectées : nom, email, historique d’achat.
Base légale : intérêt légitime / consentement.

Formulaire de contact
Données collectées : nom, email, message.
Base légale : consentement.

Navigation sur le site
Données collectées : adresse IP, cookies, pages visitées.
Base légale : consentement.

Obligations légales et comptables
Données collectées : données de facturation, contrats.
Base légale : obligation légale.

Recrutement
Données collectées : CV, lettre de motivation, coordonnées.
Base légale : consentement / mesures précontractuelles.

Article 3 – Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a) — lorsque vous avez expressément accepté le traitement de vos données (formulaire de contact, cookies, newsletters).
• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) — lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une commande ou d’un contrat vous concernant.
• Obligation légale (art. 6.1.c) — lorsque le traitement est imposé par la réglementation (obligations comptables, fiscales…).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes d’ATOLE, sans prévaloir sur vos droits fondamentaux.

 

Article 4 – Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.

Données clients (commandes, contrats) → 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale)
Données de prospection commerciale → 3 ans à compter du dernier contact
Formulaire de contact → 3 ans à compter de la demande
Cookies et données de navigation → 13 mois maximum
Candidatures (recrutement) → 2 ans à compter du dernier contact
Fichiers journaux (logs) → 3 mois

 

Article 5 – Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes d’ATOLE habilités dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises aux catégories de tiers suivants, dans le strict cadre des finalités définies :

• Prestataires techniques (hébergeur, éditeur du site, outils de messagerie), agissant en qualité de sous-traitants et liés par des clauses contractuelles de confidentialité.
• Partenaires logistiques et transporteurs, dans le cadre de l’exécution des commandes.
• Établissements bancaires et organismes d’assurance-crédit, pour la gestion des paiements.
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

ATOLE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

 

Article 6 – Transferts hors Union Européenne

ATOLE s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans s’assurer au préalable que des garanties appropriées sont en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).

Si un tel transfert devait être effectué, vous en seriez informé(e) et vos droits seraient préservés.

 

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès — Obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement — Demander la suppression de vos données (sous conditions légales).
Droit à la limitation — Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition — Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à marketing@atole.fr ou par courrier à ATOLE — Service DPO, 136 avenue des Razeteurs, 34160 Castries.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

 

Article 8 – Cookies

Le site ATOLE utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de réaliser des mesures d’audience.

Cookies techniques — Fonctionnement du site, sessions utilisateur. Durée : session.
Cookies analytiques — Mesure d’audience. Durée : 13 mois.
Cookies marketing — Publicité ciblée, réseaux sociaux. Durée : 13 mois maximum.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement présent sur le site, ou paramétrer votre navigateur pour les refuser. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez consulter la politique de cookies en cliquant ici. 

 

Article 9 – Sécurité des données

ATOLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles et des communications (protocole HTTPS).
• Contrôle des accès par identifiants personnels et mots de passe sécurisés.
• Systèmes de filtrage et de journalisation (logs conservés 3 mois).
• Accès limité aux seuls collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions.
• Obligations contractuelles de confidentialité imposées aux sous-traitants et prestataires.

En application de l’article 33 du RGPD, toute violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés sera notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures après sa découverte.

En cas de risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci seront également informées dans les meilleurs délais.

 

Article 10 – Modifications de la politique

ATOLE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par email ou par un avis visible sur le site.

 

Article 11 – Contact et réclamations

Email : marketing@atole.fr
Courrier : ATOLE — Service DPO, 136 avenue des Razeteurs, 34160 Castries, France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.